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STATUTS

Titre 1 : Objet et composition

Article 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : AVIRON DU SCORFF.

 

Article 2 - But

Le but de l'association est de promouvoir et de pratiquer l'aviron, de développer les activités sportives et de loisirs.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou professionnel.

 

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé sur les Rives du Scorff dans le Morbihan :

6 Rue Amiral Favereau 56100 LORIENT - Tph : 02.97.84.04.96.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification de l'assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 - Composition et admission

L'association se compose :

A - Membres d'honneur : Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation mais conservent une voix aux assemblés générales.

B - Membres bienfaiteurs  : Sont membres bienfaiteurs les personnes qui aident financièrement ou matériellement l'association.

C - Membres actifs : Sont appelés membres actifs les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs.

Pour être membre actif, il faut :

- être majeur (ou pour les membres mineurs fournir une autorisation écrite du représentante légal);

- savoir nager et le prouver;

- être agrée par le conseil d'administration qui statue sur les demandes d'admission présentées par écrit;

- verser un droit d'entrée, ce droit n'est perçu qu'une fois par foyer. En sont exemptés : a) les membres actifs scolaires et universitaires dans le cadre d'une convention spécifique; b) les membres d'un autre club affilié à la Fédération Française d'Aviron; les membres ayant perdu leur qualité (article 5) doivent ce droit pour une nouvelle inscription.

- verser une cotisation annuelle exigible courant octobre pour les membres anciens. Les membres nouveaux peuvent être acceptés à partir de septembre pour la nouvelle saison.

D - Membres adhérents : Sont appelés membres adhérents ceux qui ont payé une cotisation annuelle et ne font que bénéficier des prestations offertes par l'association.

 

Article 5 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

  1. Le décès;

  2. Par démission, lettre adressée au président, la cotisation restant acquise à l'association.

  3. Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.

  4. Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, à fournir des explications au Conseil d'Administration.

 

Article 6 - Cotisation

La cotisation et le droit d'entrée due par chaque catégorie de membres, sauf les membres d'honneur sont fixés annuellement par le conseil d'administration.

 

Article 7 - Les ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Le montant des droits d'entrée et de cotisations;

  2. Les subventions de l'état, des départements et des communes;

  3. Les dons et legs;

  4. Les produits des fêtes et manifestations;

  5. Toutes ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueurs.

 

Article 8 - Responsabilité

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

 

 

Titre 2 - Administration et fonctionnement

Article 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de membres (6 à 12) élus pour trois ans par l'assemblée générale.

Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers.

L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par le sort ou par volontariat.

Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement exprimer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se compose d'un bureau , de représentants de rameurs (majeurs et mineurs), de représentants de diverses commissions.

Est éligible au conseil d'administration toute personne de nationalité française, âgée de 18 ans au moins le jour de l'élection, membre de l'association depuis au moins un an, jouissant de ses droits civiques et politiques, à jour de sa cotisation.

 

Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins six fois par an.

Il se réunit sur convocation écrite (ou par mail) du président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix, et le cas échéant de celle de son mandat. En cas de partage des voix, celle du président de séance, qui est le président du Conseil ou autre membre désigné par le Conseil en son absence, est prépondérante.

Toute membre du Conseil qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunion consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal des séances. Ceux si sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont tenus sans blancs ni ratures.

 

Article 11 - Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandater sont remboursés aux vues de pièces justificatives.

 

Article 12 - Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendu dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptés par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur.

C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusions ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre des compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédits, effectue tous emplois de fond, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et toutes transcription utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier a faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartement à l'association et à passer les marches et contrats nécessaires à la poursuite de son objectif.

Il peut déléguer tout ou partie des attributions au bureau ou à certains de ses membres.

 

Article 13 - Bureau

Le Conseil d'Administration élit chaque année au scrutin secret un bureau comprenant :

  1. Un Président

  2. Un Trésorier

  3. Un Secrétaire.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

 Article 14 - Rôle des membres du bureau 

Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes ;

  • Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.

  • Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur des registres prévus à cet effet (ou par documents informatiques). C'est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

  • Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une gestion régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Les dépenses sont ordonnancées par le président.

 

 Article 15 - Assemblée Générale 

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association âgés de 16 ans et à jour de leur cotisation, des représentants légaux des adhérents mineurs.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire par courrier individuel et affichage au club.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou en son absence au Vice-Président, l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le bureau del'assemblée est celui de l'association.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.

Seuls auront le droit de vote les membres présents, à jour de leur cotisation. Le vote par procuration est autorisé dans la limite d'un pouvoir par personne. Les adhérents mineurs peuvent se faire représenter par leur représentant légal.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifié conforme par le bureau de l'Assemblée.

Ne devront être traitées que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

 Article 16 - Assemblée Générale Ordinaire 

L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu au moins une fois par an dans les conditions prévues dans l'article 15.

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration

  • Rapport moral du président

  • Rapport financier du trésorier

L'Assemblée après avoir délibéré sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 9 des présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.

A la demande du quart des membres présents le vote peut être émis à scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration le vote est obligatoire (article 9).

 

Article 17 - Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 15 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaireest convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence à savoir les modifications des présents statuts ou la dissolution anticipée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

 

Titre 3 - DISSOLUTION

Article 18 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Titre 4 - REGLEMENT INTERIEUR :

Article 19 - Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l'association.

 

Article 20 - Formalités administratives

Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

 

Fait le Vendredi 01 Février 2019

 

Le Président / Le Secrétaire